J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12778
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Arrêté du 13 juillet 1998 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1998
NOR : ATEN9870278A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1998 sont majorées de la somme de 80 382 639,38 F (décision modificative no 2).